Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Le Prestataire propose une plate-forme digitale permettant la mise en contact entre les employeurs/ recruteurs et les personnes en recherche d’emploi grâce à des algorithmes prenant en compte les valeurs et les émotions des individus et des entreprises et managers et à l’intermédiation avec des consultant certifiés appelés ‘’Leihiens’’. 

Le Prestataire dispose de ce fait des installations, du personnel et de la compétence technique et commerciale pour mener à bien la mission de distribution du service telle que décrite au présent contrat. Cependant, le Service (ci-après exposé) proposé par le Prestataire se trouvant encore en phase de développement (POC), ce dernier souhaite proposer au Client de bénéficier du Service en avant-première tout en contribuant au développement du prototype du Service avec des conditions avantageuses. 

Le présent contrat (ci-après le « Contrat »), y inclus ses annexes et avenants qui en font ou feront partie intégrante, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire  réalisera les prestations de mise en œuvre de la plate-forme (ci-après les « Prestations » ou « Services ») dans les conditions telles qu’indiquées aux présentes et selon les critères de sélection que le Client lui aura indiqué, aux fins d’aboutir avec le Client à la mise en service d’une Offre cohérente et complète de Services telle que décrite à l’article 1 (ci-après la “ Solution ”) .

Article 2 – Obligations des parties

Obligations du client :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à l’objet du Site, et notamment : 

Le Client s’engage à renseigner ses informations personnelles, exactes et à jour. A ce titre, il reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses informations personnelles, et qu’il ne peut en aucun cas tenir LEIHIA responsable d’une erreur au moment de la saisie de ses informations personnelles lors de la création ou de la mise à jour de son Espace Client. Le Client reconnaît et accepte que LEIHIA a accès à son Espace Client. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace. Il s’engage à préserver le caractère confidentiel de ses identifiants, et à les modifier immédiatement en cas de perte ou de vol. Il reconnaît et accepte que LEIHIA n’est en aucun cas responsable de la connexion à l’Espace Candidat par un tiers. Le Client s’engage à informer immédiatement LEIHIA en cas de suspicion de fraude. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas troubler, par quelque moyen que ce soit, le bon fonctionnement du Site. En cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’accès au Site du fait de l’Utilisateur, LEIHIA se réserve le droit d’engager toute procédure de nature à faire cesser le trouble d’une part, à obtenir réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts, le cas échéant, d’autre part. de même, le Client s’engage à ne pas télécharger ou publier sur le Site, d’une quelconque manière, des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et plus généralement tous contenus de nature à porter préjudice aux droits d’un tiers. Compte tenu des termes exceptionnels de la présente offre de service, le Client s’engage à mettre tout en œuvre, pour collaborer, avec les équipes internes de développement de Leihia, en vue de la finalisation et de la stabilisation de la plateforme Leihia.

Obligations de Leihia :

  • Accès au site

Leihia met tous les moyens en œuvre pour garantir un accès continu au Site. Toutefois, Leihia est autorisée à interrompre l’accès au Site, avec ou sans notification préalable, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans pouvoir être tenue responsable d’un éventuel préjudice. Leihia n’est en aucun cas responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse du réseau par un tiers, ni du bon fonctionnement du réseau de l’Utilisateur. 

  • Contenus et services du site

Les contenus accessibles sur le Site, sont purement informatifs et non exhaustifs. Leihia n’est en aucun cas responsable de l’inexactitude, de l’obsolescence ou de l’exhaustivité des contenus. Leihia déclare détenir tous droits utiles sur les contenus du Site. Les suggestions d’emploi ou de candidats accessibles sur le Site ne constituent en aucun cas des promesses d’entretien ni des promesses d’embauche, ni, a fortiori, des contrats de travail. Leihia n’est en aucun cas responsable des contenus publiés sur les Sites vers lesquels des liens hypertextes du Site redirigent. 

Leihia n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des services du Site par l’Utilisateur. Leihia met tous les moyens en œuvre pour assurer la conservation et la protection des données renseignées par le Client sur son Espace. Leihia ne garantit pas le Client contre l’effacement de ses données et se réserve le droit de supprimer un Espace Client ou de suspendre la validité des identifiants du Client en cas de suspicion de fraude aux CGVU par le Client ou par un tiers de nature à porter préjudice aux droits du Client. Ces opérations n’ouvrent pas droit à indemnisation du Client.  

Article 3 – Base de données et cookies

Conformément aux dispositions relatives à la protection des bases de données, Leihia est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées ; il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions normales.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. Il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque Leihia est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 – Fichiers informatiques et collecte des données

Les données communiquées à LEIHIA dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet de traitements au sens et dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », du Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », et de toute autre disposition directement applicable. Dans ce cadre, le responsable de traitement est LEIHIA